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Si vous souhaitez apparaître dans cet annuaire merci de prendre connaissance et de signer numériquement les conditions générales d'utilisation de celui-ci.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dénommées ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles :
La SAS IMAGE LIBRE STUDIO, service annuaire-photographe.fr
Centre international d'affaires, Bd Marcel Dassault, 64200 Biarritz - France
Siret N° 482 991 486 00010.
Dénommée ci-après « l'Hébergeur »,
concède aux utilisateurs (dénommés ci-après « Utilisateur(s) ») du site www.annuaire-photgraphe.fr (dénommé ci-après le « Site ») le droit d'utilisation non cessible du Site.
Article 1 - Objet
Annuaire-photographe.fr est un service permettant la mise en relation entre une personne ou une entreprise recherchant un photographe professionnel afin de réaliser une prestation.
Annuaire-photographe.fr est un service intégralement gratuit, sans abonnement, sans commission.
Le Site permet à l'Utilisateur de publier :
- Sa fiche descriptive de son activité de photographe professionnel.
- Des portfolios de photographies illustrant son activité
Article 2 - Responsabilités des utilisateurs
L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont des éléments personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ceux-ci.
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois européennes en vigueur, et notamment les dispositions légales sur la pornographie, la violence, le racisme et la pédophilie.
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer de photos et n'inscrire aucun commentaire :
- Contenant des éléments qui permettraient l'identification de sa société ou de son entreprise,
- Contraire à l'ordre public et aux bonnes m½urs,
- À caractères injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leurs origines ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme,
- Faisant l'apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- Incitant au suicide,
- Toute autre photo violente ou choquante.
L'Hébergeur se réserve le droit d'effectuer des contrôles et d'exclure sans préavis les Utilisateurs ne respectant pas ces règles.
Par ailleurs, les Utilisateurs qui ne respecteraient pas les lois européennes en vigueur s'exposeraient à des poursuites judiciaires.
L'Utilisateur est seul responsable de l'obtention des droits de la propriété intellectuelle des photos et/ou des objets photographiés présents dans son espace. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits des personnes et des biens, et plus précisément :
- Les droits de la personnalité, notamment le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée ;
- Les droits des marques ;
- Les droits d'auteurs (notamment les droits sur les photographies, les droits sur les images, les droits sur les textes) ;
- Les droits voisins (artistes, interprètes et producteurs).
L'Hébergeur n'est pas responsable du contenu des photographies mises en ligne par l'Utilisateur qui en est le seul et unique responsable.
L'Utilisateur garantit l'Hébergeur de toute condamnation à ces titres ainsi que de tout recours de tiers portant sur le contenu des images mises en ligne.
En cas de manquement à une disposition législative ou réglementaire, constaté par une autorité judiciaire au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), ou en cas d'injonction délivrée par l'autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, l'Hébergeur pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l'accès.
En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d'un tiers adressée à l'Hébergeur, estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, celui-ci en informera sans délai l'Utilisateur.
À défaut de suppression du contenu litigieux par l'Utilisateur ou par l'Hébergeur, après refus exprès de l'Utilisateur de supprimer ledit contenu, l'Utilisateur garantit l'Hébergeur, nonobstant toute clause contraire, intégralement et sans limitation, de tout recours et condamnation à des dommages et intérêts auxquels l'Hébergeur pourrait être exposé à raison de cette réclamation.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'Hébergeur pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l'accès au contenu litigieux ou d'en rendre l'accès impossible.
Article 3 - Information concernant l'identification des utilisateurs
Lors de son inscription, l'Utilisateur doit valider les présentes CGU et, immédiatement ou par la suite s'engage à renseigner les données, dont la fourniture est obligatoire au regard des dispositions de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (dite : LCEN) du 21 juin 2004.
L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes, complètes et à jour. L'Hébergeur ne disposant d'aucun moyen pour les vérifier, l'Utilisateur s'engage à informer l'Hébergeur de l'existence de toute modification de ses données et à les mettre à jour lui-même via l'interface d'administration qui est mise à sa disposition.
Article 4 - Responsabilités de l'hébergeur
L'Hébergeur, via son service en ligne www.annuaire-photographe.fr, assure techniquement l'hébergement des photos, mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu ni de leur utilisation.
Dans le cadre du maintien de son Site, l'Hébergeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le service, notamment lors d'opérations ponctuelles sur les serveurs.
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L'Utilisateur déclare connaître et accepter ces risques liés au réseau Internet.
L'Hébergeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services et fonctionnalités à tout moment, sans préavis.
Article 5 - Durée
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent prendre fin :
- Sur demande de l'Utilisateur par LRAR ou par le biais de son espace d'administration en ligne sous réserve d'un préavis de 1 mois.
- Par décision de l'Hébergeur, sans préavis, en cas de non respect des dispositions prévues dans les présentes CGU.
Article 6 - Acceptation
Si toutefois, une ou plusieurs clauses des présentes CGU, étaient déclarées nulles en application d'une loi ou d'un règlement ou par décision de justice, les autres clauses conserveraient leur force et leur portée.
Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Bayonne.
Les présentes CGU sont conclues intuitu personæ.
En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l'accord exprès et préalable de l'autre partie.
L'Hébergeur est néanmoins autorisé à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles relatifs, dans l'hypothèse du rachat par une société tierce, soit d'Image Libre Studio, soit de l'une ou plusieurs de ses branches d'activités si elles comprennent l'exploitation du Site. L'Utilisateur sera informé d'une telle cession éventuelle.
